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Connaître la réglementation et la fiscalité des différentes catégories d'associations pour anticiper les risques liés à nos actions. |
Objectifs de la formation :
- Connaître les dispositions juridiques et fiscales des différentes catégories d’associations.
- Maîtriser ces notions et savoir les appliquer au quotidien dans la relation client.
Public concerné par la formation :
- Chargés de clientèle « Professionnels », « Associations », « Entreprises ».
- y compris leurs managers (cf. ci-dessous "Options").
Durée de la formation :
2 jours.Pré-requis :
Contenus de la formation :
L’environnement juridique de la clientèle des associations :
- généralités sur les associations : la structure associative,
- les différentes associations :
- les petites associations destinées à développer des activités locales,
- les associations reconnues d'utilité publique nationales,
- les ONG qui interviennent au plan international.
Comment différencier la relation ?
- l'importance de la connaissance des informations juridiques dans les rapports avec les associations dans le cadre de l’ouverture du compte,
- les personnes habilitées à faire fonctionner le compte, à engager l’association dans ses rapports avec les tiers,
- comment et pourquoi respecter les critères juridiques au cours des différentes étapes de la vie du compte ?
- les risques encourus par la banque dans les opérations traitées avec l’association.
L’environnement fiscal des associations :
- les principes fiscaux applicables aux associations (TVA, impôt sur les sociétés, différents prélèvements sociaux…) en fonction :
- des activités lucratives,
- des activités non lucratives,
- l’instruction fiscale de 2006.
La relation Banque-Associations en fonction de cet environnement juridique et fiscal :
- analyse des besoins des associations,
- les différents produits et services mis à la disposition des associations :
- encaissement des cotisations,
- placement de la trésorerie,
- financements (avance sur subventions, ...),
- ...
Méthodes pédagogiques :
- Exposé sur la réglementation.
- Travail de réflexion en ateliers sur les différents types de clientèle avec mises en situation.
- Les points à surveiller.
- Etude de cas, mini-cas, quiz.
- Synthèse des points clés.
Suivi et accompagnement :
A l'issue du séminaire :
- remise du fascicule "Savoir-faire professionnel", recueil de fiches Mémo, aide-mémoire complet utilisable au quotidien,
- Mise à disposition des stagiaires et de leurs managers, d'une liste de situations de travail types pour mettre en œuvre et évaluer les compétences acquises.
Options :
- Prise en compte des valeurs et des priorités stratégiques de la banque.
- Prise en compte du marché des associations sur lequel la banque opére
- Intégration des normes et méthodes de la banque.
- Personnalisation à la charte graphique de la banque.
- Utilisation des outils internes.
- Adaptation possible à une population de managers notamment au niveau des travaux en ateliers, mises en situation, en prenant en compte la promotion et le contrôle des objectifs du séminaire pour leurs collaborateurs.