Assurance de biens et responsabilité de l'entreprise

Analyser les risques de l’entreprise  et mettre en place les solutions assurance.

Objectifs de la formation :

• Distinguer et comprendre les régimes de responsabilités civiles contractuelles et délictuelles et les mettre en lien avec les garanties Responsabilité Civile du contrat d’assurance.
• Détecter les risques encourus par le professionnel et l’entreprise sur leurs biens et leurs activités.
• Positionner les solutions assurances intégrant les spécificités de chaque profession.

Contenus de la formation :

Comprendre l’environnement complexe de la Responsabilité Civile (RC) et identifier les solutions :

• l’analyse des responsabilités : RC contractuelle, RC délictuelle,
• la diversité des solutions :
  • RC exploitation,
  • RC avant livraison & RC après livraison,
  • Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeubles ou les risques locatifs,
  • Recours des voisins et des tiers,
  • RC des mandataires sociaux.

Sauvegarder les biens de l'entreprise :

• analyse de la vulnérabilité de l'entreprise :
  
  • incendie
  • dégât des eaux,
  • vol,
  • au titre des autres garanties.
• les conséquences financières et leur indemnisation par le contrat d’assurance,
• focus sur le contrat bris-de-machine.

La pérennité de la vie de l'entreprise :

• l’assurance des Pertes d’Exploitation : définition et contexte,
• la notion fondamentale de marge brute,
• l’intervention des garanties du contrat,
• focus sur la garantie Perte de Valeur Vénale.

 L’environnement fiscal des personnes morales :

• lors de la création,
• la fiscalité de l’activité,
• la fiscalité des associés,
• la transmission de l'entreprise.

Méthodes pédagogiques :

• Exposé participatifs.
• Etudes de cas concrets (analyse des conséquences financières des sinistres).
• Analyses de cas chiffrés.

Suivi et accompagnement :

A l'issue du séminaire :

• Remise du Vademecum des notions techniques fondamentales (Responsabilité Civile – Dommages – Pertes d’Exploitation).

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