L'environnement juridique du particulier

Bien connaître la réglementation pour instaurer une relation commerciale encadrée dès l'ouverture de compte.

Objectifs de la formation :

• Connaître les dispositions juridiques et fiscales nécessaires à la relation client (capacité, régimes matrimoniaux,...).
• Maîtriser ces notions et savoir les appliquer au quotidien.

Contenus de la formation :

L’environnement juridique de la clientèle de particuliers, au cœur de la relation client :

• qu'est-ce qu’un particulier du point de vue juridique ?
• en quoi sommes-nous concernés par la capacité juridique de notre client ?
• l'importance de la connaissance des informations juridiques dans les rapports avec nos clients,
• comment et pourquoi respecter les critères juridiques au cours des différentes étapes de la vie du compte ?

Notre clientèle, nos rapports avec elle, la réponse juridique lors de :

• l'ouvertude de compte :
  • la liberté d’ouverture de compte,
  • les personnes auxquelles un compte peut être ouvert,
  • les informations aux clients, la convention de compte,
  • les contrôles et formalités.

• les opérations susceptibles d'être inscrites au compte :
  • les dépôts,
  • les retraits,
  • les transferts.
• le fonctionnement du compte :
  • les personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
  • la passation en compte des opérations, les instructions du client, la provision,
  • la tenue du compte,
  • la clôture du compte,
  • les intérêts et commissions :
    • les intérêts (intérêts débiteurs, créditeurs, convention d'intérêts, calcul,...),
    • les commissions (application, modification, loi MURCEF, ...).
• les incidents de fonctionnement du compte :
  • saisie du compte,
  • comptes et valeurs saisissables,
  • saisie attribution,
  • avis à tiers détenteurs.
• les situations complexes :
  • comptes ayant plusieurs titulaires,
  • comptes multiples.
• le crédit :
  • la convention de crédit,
  • les intérêts : plafonnement légal,
  • la durée, dénonciation,
  • responsabilités liées à l’octroi de crédit envers le bénéficiaire, la caution,
  • les garanties,
  • le non-paiement.

Méthodes pédagogiques :

• Exposé sur la règlementation.
• Travail de réflexion en ateliers sur les différents types de clientèle avec mises en situation.
• Les points à surveiller.
• Etude de cas, mini-cas, quiz.
• Synthèse des points clés.

Suivi et accompagnement :

A l'issue du séminaire :
• Remise d'un fascicule "Les clés du savoir-faire professionnel" sous forme de fiches "Mémo" utilisables au quotidien.
• Mise à disposition des stagiaires et de leurs managers d'une liste de situations de travail types pour mettre en œuvre et évaluer les compétences acquises.

Options :

• Prise en compte des valeurs et des priorités stratégiques.
• Intégration des normes et méthodes de la banque.
• Utilisation des outils internes.
• Personnalisation à la charte graphique de l'entreprise.
• Adaptation pour une population de managers notamment au niveau des travaux en ateliers, mises en situation, en prenant en compte la promotion et le contrôle des objectifs du séminaire pour leurs collaborateurs.

Pour aller plus loin...

Notre formation "L'approche patrimoniale du Particuier".