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6 étapes incontournables pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme |
Objectifs de la formation :
- Connaître le dispositif de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Mettre à jour vos connaissances et appliquer les obligations réglementaires de votre profession.
- Prendre en main des outils concrets pour mesurer les risques réels auxquels vous êtes susceptibles d'être confrontés.
- Construire ou actualiser votre propre système d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux.
- Savoir déclarer auprès de Tracfin ; le nouveau formulaire de déclaration de soupçon.
- Etre en conformité avec le décret du 24 avril 2026.
Public concerné par la formation :
Eligible loi ALUR dans le cadre du renouvellement des cartes professionnelles.
- Agents immobiliers
- Dirigeants d'agence ou de réseau
- Agents commerciaux en immobilier
- Promoteurs
- Syndics, gestionnaires d'immeubles
Pré-requis :
- Aucun
Durée :
Formation proposée en présentiel (1 journée) ou à distance (4 heures plus travail personnel)
Contenu de la formation :
1. Connaitre vos obligations légales :
- vos 8 obligations définies par le code monétaire et financier,
- les risques potentiels qui touchent l'immobilier,
- le risque global du secteur de l'immobilier selon le COLB,
- le cadre général du dispositif,
- les techniques de blanchiment,
- la réglementation encadrant le secteur de l'immobilier,
- Vos obligations en matière d'information et de formation des équipes.
- les dispositions atténuant les vulnérabilités.
2. Analyser les risques propres à votre structure :
- quels sont les risques potentiels de votre propre structure ?
- élaborer la cartographie des risques de votre structure,
- 2 outils opérationnels : la grille d'autodiagnostic et la cartographie des risques.
3. Détecter les situations à risque :
- les 12 critères qui doivent vous alerter,
- les personnes politiquement exposées,
- 1 outil opérationnel : les indicateurs d'alerte.
4. Evaluer les risques client :
- évaluer le risque client,
- en savoir plus sur les bénéficiaires effectifs,
- l'entrée en relation à distance,
- élaborer la fiche d'évaluation client,
- 2 outils opérationnels : la fiche d'évaluation client (personne physique, personne morale).
5. Adapter votre niveau de vigilance :
- adopter la bonne vigilance en fonction du contexte,2 outils opérationnels : les informations à recueillir selon le niveau de vigilance et les informations à recueillir en vigilance renforcée.
- 1 outils opérationnel : savoir adapter son niveau de vigilance.
6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin :
- Qui doit déclarer ?
- Que faut-il déclarer ?
- Quand faut-il déclarer ?
- Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon,
- La déclaration de soupçon en détail,
- Le traitement de la fraude fiscale,
- Outils opérationnel : le guide "Utilisateur" pour télédéclarer en ligne, l
Pour terminer, un quiz de 15 questions vous permettra de valider vos connaissances acquises.
Suivi et accompagnement :
Lors de la formation présentielle : évaluation des connaissances, contrôle des acquis, quiz.
Au terme de celle-ci, afin d'assurer la transférabilité opérationnelle, remise des supports pédagogiques, du facicule "Les bonnes pratiques professionnelles" et des outils à adapter à votre structure.
A l'issue de la formation à distance, vous pourrez télécharger :
- une attestation de formation pour justifier des heures de formation obligatoire,
- tous les outils opérationnels découverts pendant la formation,
- un recueil de bonnes pratiques à mettre en place.
Pour aller plus loin :
Pour voir la formation en ligne, suivez ce lien.