Selon son rapport d'activité 2019 (publié le 10/07/2020) Tracfin a reçu et analysé 99 531 informations (+25 % par rapport à 2018) résultant de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Avec 376 déclarations en 2019, les professionnels de l'immobilier ont fait progressé leur activité déclarative de 37 % par rapport à l'année précédente. Cependant, des progrès sont encore à faire tant en volume de déclarations qu'en qualité de celles-ci.

Le bilan déclaratif des professionnels de l'immobilier : 

  • Les chiffres clés, progression significative du nombre de déclarations de soupçon :
    • 376 déclarations (274 en 2018),
    • 13 déclarations complémentaires contre 5 en 2018,
    • Plus de 4 déclarations sur 5 concernaient des transactions immobilières,
    • 13 % des signalements portaient sur la gestion locative et seulement 3 % pour des syndics de copropriétés,
    • 97 % des déclarations ont été réalisées via la plateforme "ERMES", soit + 2 % par rapport à 2018.

 

  • Sur le plan qualitatif, nette amélioration mais des efforts sont encore à développer :
    • une déclaration sur deux est enrichie de pièces jointes permettant de mieux cerner le soupçon du professionnel,
    • les délais de réponse aux droits de communication adressés par Tracfin passent à une semaine (plus d'un mois en 2018),
    • les signalements sont mieux caractérisés sur les discordances entre le profil de l'acquéreur et le montant de l'opération.

Cependant les professionnels de l'immobilier doivent encore mieux détailler les opérations en cause et approfondir leur analyse. Par exemple, le seul motif que le client soit une personne politiquement exposée (PPE) n'implique pas, en soi, la transmission d'une déclaration de soupçon.

Tracfin estime donc indispensable que les professionnels mettent en place une approche par les risques, en les cartographiant afin d'adapter leurs obligations de vigilance et de déclaration aux risques identifiés. C'est l'approche pragmatique de notre module de formation à distance : "6 étapes pour lutter contre le blanchiment des capitaux".

Les principales conclusions de TRACFIN :

Le rapport d'activité en 2019 de Tracfin confirme que :

  • la proportion d'opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros est en hausse, 70 % contre 65 % en 2018,
  • les opérations douteuses ne concernent pas que des montants d'opérations élevés ; les opérations d'un montant supérieur à 1 million d'euros n'ont représentées que 18 % des déclatations transmises à Tracfin en 2019 (contre 20 % en 2018),
  • la ventilation déclarative par département en 2019, confirme celle observée depuis 2013. Si les régions parisienne, Rhône-Alpes, Côte d'Azur sont toujours plus exposées, tous les départements et en particulier les départements frontaliers sont concernés.

 

Tracfin conclut en précisant que "la mobilisation doit être intensifiée sur l'ensemble du territoire dans la mesure où aucun département n'est a priori préservé d'une exposition aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme".