elearning detoure

Mettez à jour vos connaissances sur les lois, et prenez en main des outils opérationnels à mettre en oeuvre dans votre structure

 

Objectifs de la formation :

  • Mettre à jour vos connaissances sur vos obligations légales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • Adopter les bonnes pratiques opérationnelles pour prendre en charge vos obligations légales de professionnels de l'immobilier.
  • Prendre en main des outils concrets pour mesurer les risques réels auxquels vous êtes susceptibles d'être confrontés.
  • Construire votre propre système d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux.

Public concerné par la formation :

Eligible loi ALUR dans le cadre du renouvellement des cartes professionnelles.

  • Agents immobiliers
  • Agent commercial en immobilier
  • Promoteurs
  • Syndics, gestionnaires d'immeubles

Pré-requis :

  • Aucun

Durée :

  • 3 heures

Contenu de la formation :

1. Connaitre vos obligations légales :

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des capitaux

  • vos 8 obligations définies par le code monétaire et financier,
  • les risques potentiels qui touchent l'immobilier,
  • le risque global du secteur de l'immobilier selon le COLB,
  • le cadre général du dispositif,
  • les techniques de blanchiment,
  • la réglementation encadrant le secteur de l'immobilier,
  • les dispositions attenuant les vulnérabilités.

2. Analyser les risques propres à votre structure :

  • quels sont les risques potentiels de votre propre structure ?
  • élaborer la cartographie des risques de votre structure,
  • 2 outils opérationnels : la grille d'autodiagnostic et la cartographie des risques.

3. Détecter les situations à risque :

  • les 12 critères qui doivent vous alerter,
  • les personnes politiquement exposées,
  • 1 outil opérationnel : les indicateurs d'alerte.

4. Evaluer les risques client :

  • évaluer le risque client,
  • en savoir plus sur les bénéficiaires effectifs,
  • l'entrée en relation à distance,
  • élaborer la fiche d'évaluation client,
  • 1 outil opérationnel : la fiche d'évaluation client.

5. Adapter votre niveau de vigilance :

  • adopter la bonne vigilance en fonction du contexte,
  • 2 outils opérationnels : les informations à recueillir selon le niveau de vigilance et les informations à recueillir en vigilance renforcée.

6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin :

  • Qui doit déclarer ?
  • Que faut-il déclarer ?
  • Quand faut-il déclarer ?
  • ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon,
  • la déclaration de soupçon,
  • le traitement de la fraude fiscale,
  • la déclaration de soupçon par courrier
  • 3 outils opérationnels : le guide "ERMES" pour télédéclarer en ligne, le mode emploi de la déclaration papier et le formulaire déclarant.

Pour terminer, un quiz de 10 questions vous permettra de valider vos connaissances acquises.

 

Suivi et accompagnement :

A l'issue de cette formation, vous pourrez télécharger :

  • une attestation de formation pour justifier 3 heures de formation obligatoire,
  • tous les outils opérationnels découverts pendant la formation,
  • un recueil de bonnes pratiques à mettre en place.

Pour aller plus loin :

Pour suivre cette formation, vous pouvez vous inscrire en ligne. Inscrivez-vous ici et suivre la formation 6 étapes pour lutter contre le blanchiment de capitaux