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Un renouveau face à la situation économique et aux difficultés de financement. |
Objectifs de la formation :
- Comprendre le mécanisme de la vente moyennant le paiement d’une rente viagère.
- Connaître la réglementation et la fiscalité applicable en la matière.
- Détecter les situations propices à la vente en viager.
- Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat.
Public concerné par la formation :Eligible loi ALUR dans le cadre du renouvellement des cartes professionnelles.
Durée de la formation :1 jour. Pré-requis :Aucun |
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Contenus de la formation :
Le contexte général :
- Le marché du viager aujourd’hui.
- Quels sont les atouts de cette forme de vente pour le vendeur, l’acquéreur et l’agent immobilier ?
Les caractéristiques juridiques d’une opération de vente en viager :
Le contrat :
- Les conditions de validité.
- L’exécution du contrat, la garantie de paiement.
Les modalités d’application :
- La détermination du montant de la rente (estimation du bien, calcul et fixation de la rente, le bouquet et son imputation).
- Les réserves du crédirentier (droit d’usage et d’habitation, usufruit).
- Viager libre ou occupé.
- La réversibilité de la rente au profit du conjoint, incidence du régime matrimonial.
- La revalorisation de la rente et ses modalités de paiement.
Cas pratiques :
- Calculs financiers
- Utilisation des tables d’espérance de vie.
Le mandat et le compromis de vente :
- Les clauses spécifiques.
- Les garanties pour le vendeur.
Le régime fiscal d'une vente en viager :
- Pour le crédit rentier.
- Pour l'acqéreur (les droits d'enregistrement).
- Les charges d'entretien et les impôts locaux.
- Les droits de succession.
Cas pratiques
Suivi et accompagnement :
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Evaluation tout au long de la formation (autodiagnostic, quiz, ...).
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Evaluation quiz de fin de formation.
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Supports pédagogiques remis aux stagiaires, énoncés et corrigés des cas pratiques.
Options :
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Personnalisation à la charte graphique de l'entreprise.
Témoignages :
Formation très complète. Pédagogie alternant les apports de connaissances, les cas pratiques et favorisant les échanges.